Règlementation

Arrêté Préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne.

Extrait :

Pour les Particuliers : Toutes activités bruyantes effectuées à l'extérieur ou l'intérieur des bâtiments, bricolage, rénovation, jardinage avec engins (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, tondeuses..) sont autorisées :

• de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 : du lundi au vendredi,
• de  9h à 12h et de 14h à 19h00 le samedi,
• de 10h à 12h le dimanche et jours fériés.

Les travaux bruyants d'entretien, réglage de moteurs et réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique.

Pour les Professionnels : Les chantiers de travaux privés ou publics à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments sont autorisés :

• de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
• de 08h00 à 20h00 le samedi.

et interdits les dimanches et jours fériés.

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune durant toute l’année sous peine d’amende.

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leur habitation, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public. Cela permet de faciliter la circulation des piétons et des véhicules, notamment les véhicules d’intervention d’urgence (Pompiers…).

Bacs marrons (déchets ménagers)

• Ramassage chaque lundi

Bacs jaunes (tri sélectif carton, plastique, conserves)

• Ramassage chaque jeudi

Encombrants

• Placés devant votre domicile la veille du ramassage sans gêner le passage. Voir le calendrier du SIRMOTOM.

Conteneurs à verre et à journaux

• Ils se situent en bas de la rue de Verdun et près du lavoir de Bichereau.

Réceptacle à piles usagées

• Il est à votre disposition dans le hall d’accueil de la mairie de Thoury-Ferrottes.

Des déchetteries sont à disposition sur le territoire du SIRMOTOM pour y déposer les déchets qui, de par leur taille, volume ou leur nature (dangereux, toxiques) ne sont pas collectés par les circuits habituels de ramassage. 

Les solutions au recyclage de vos déchets végétaux à Thoury-Ferrottes sont le compostage et le broyage.

Il est interdit de se baigner dans l’Orvanne (lien arrêté municipal 26/2013).