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Règlementation

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Règlementation



Ci-dessous les textes, arrêtés applicables sur la commune de Thoury-Ferrottes.

Le règlement du village

Bruit

Arrêté n° 00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage modifiant l'arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996 (lien BRUIT VOISINAGE)

Extrait :

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  • les jours ouvrés de 7h à 20h,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
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Feux

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune durant toute l’année sous peine d’amende.

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

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Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leur habitation, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Élagage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public. Cela permet de faciliter la circulation des piétons et des véhicules, notamment les véhicules d’intervention d’urgence (Pompiers…).

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Déchets et apports volontaires

Bacs marrons (déchets ménagers)

  • Ramassage chaque lundi

Bacs jaunes (tri sélectif carton, plastique, conserves)

  • Ramassage chaque jeudi

Encombrants

  • Placés devant votre domicile la veille du ramassage sans gêner le passage. Voir le calendrier du SIRMOTOM.

Conteneurs à verre et à journaux

  • Ils se situent en bas de la rue de Verdun et près du lavoir de Bichereau.

Réceptacle à piles usagées

  • Il est à votre disposition dans le hall d’accueil de la mairie de Thoury-Ferrottes. 
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Déchetterie

Des déchetteries sont à disposition sur le territoire du SIRMOTOM pour y déposer les déchets qui, de par leur taille, volume ou leur nature (dangereux, toxiques) ne sont pas collectés par les circuits habituels de ramassage. .

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Déchets verts

Les solutions au recyclage de vos déchets végétaux à Thoury-Ferrottes sont le compostage et le broyage.

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Baignade

Il est interdit de se baigner dans l’Orvanne (lien arrêté municipal 26/2013).

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